Communiqué

le 8 juillet 2003

Le mariage de conjoints de même sexe à présent légal en C.-B.!

La Cour d’Appel de la C.-B. ordonne à la province d’émettre des licences de mariage aux couples de même sexe à compter de maintenant

Le 8 juillet 2003 : Aujourd'hui, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a ordonné à la province de commencer à émettre immédiatement des licences de mariage aux couples de même sexe. La C.-B. devient donc la deuxième province canadienne à reconnaître le droit de se marier aux couples de même sexe.

Le 1er mai 2003, la Cour d'appel de la C.-B. avait déclaré, dans une décision unanime, qu'il est inconstitutionnel de nier aux couples de même sexe le droit de se marier. Elle avait élargi la définition de l'union de fait afin d'y inclure les couples de même sexe, mais suspendu l'entrée en vigueur de son ordonnance jusqu'au 12 juillet 2004. Par suite de la décision récente de la Cour d'appel de l'Ontario, et de la reconnaissance subséquente du mariage pour les couples de même sexe par le gouvernement fédéral, la Cour de la C.-B. a décidé aujourd'hui que rien ne justifiait plus la suspension.

L'Ontario émet des licences de mariage aux couples de même sexe depuis que la Cour d'appel de l'Ontario le lui a ordonné le 10 juin 2003. Depuis, des centaines de couples de même sexe y compris de la C.-B., d'autres provinces et du monde entier se sont mariés en Ontario, y compris la présidente d'Égale, Lisa Lachance, et son épouse Heather Gass, qui habitent à Ottawa. « Jusqu'à date, les couples de même sexe en C.-B. qui voulaient se marier devaient soit attendre un an ou bien se rendre dans une autre province. Or, tous les Canadiens devraient pouvoir s'attendre à ce que leur mariage soit reconnu à l'échelle du pays. »

Robin Roberts et Diana Denny, un des couples participant au litige en C.-B., ont délaré : « Nous sommes ravies! En se joignant à l'Ontario afin de permettre aux couples de même sexe de se marier, la Colombie-britannique appuie le message d'inclusion et de droits égaux que projete le Canada au monde. » Lloyd Thornhill et Robert Peacock, ensemble depuis 34 ans, ajoutent que : « le chemin a été long et ardu. Nous allons chérir cette journée toute notre vie. »

« Il n'y a aucune raison pour laquelle d'autres provinces et territoires nierait aux couples de même sexe des licences de mariages maintenant que la loi common-law fédérale a changé, » a déclaré Gilles Marchildon, directeur général d'Égale Canada. « Le ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon, a demandé aux autres provinces et territoires d'agir tout de suite et d'émettre des licences de mariage aux couples de même sexe. La loi est claire et le mariage égal existe et demeurera. Personne ne devrait être obligé de se rendre à une autre province ou un autre territoire pour se marier. De plus, tous les Canadiens devraient pouvoir s'attendre à ce que leur mariage soit reconnu également à travers le pays. Égale demande aux procureurs généraux des autres provinces et territoires de bien vouloir rendre justice et d'immédiatement commencer à émettre des licences de mariage aux couples de même sexe, conformémant à la loi. »

La demande de lever la suspension en C.-B. a été faite par BC Partners, trois couples à qui l'on a refusé d'accorder une licence de mariage et qui sont représentés par la professeure Kathleen Lahey, ainsi que par Égale Canada et cinq autres couples dont les demandes ont aussi été rejetées. Ceux-ci sont représentés par Joe Arvay, de Arvay Finlay, et Cynthia Petersen, de Sack Goldblatt Mitchell.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en vous adressant aux personnes suivantes.

Liste des personnes-ressources au sujet de la décision de la Cour d'appel de la C.-B. (*bilingue)

*Elizabeth Barbeau 604 253-3348 ebarbeau@intergate.ca
Dawn Barbeau dawnbarbeau@hotmail.com

Tanya Chambers 604 215-1427 tlc_87@hotmail.com
Melinda Roy mroy99@hotmail.com

Peter Cook et Murray Warren 604 714-0092 petercook@shaw.com

Robin Roberts et Diana Denny 250 477-2751 robin-diana@shaw.com

Jane Hamilton 604 435-9585 jane@janeeatonhamilton.com et Joy Masuhara masuhara@shaw.ca

Tess Healy 250 962-2639 theresa_healy@telus.net
Wendy Young wyoung@setbc.org

David Shortt cell.: 604 723-4102 dave@e-apparent.com et Shane McCloskey 604 608-1681

Lloyd Thornhill et Bob Peacock 604-687 8326 bobaloo@shaw.ca

Conseillers juridiques et autres personnes-ressources Pour B.-C. Partners :
Kathy Lahey 613 545-0828 kal2@qsilver.queensu.ca

Pour Égale :
*Cynthia Petersen, conseillère juridique, 416 979-6440 cynthiapetersen@sympatico.ca
Joe Arvay, conseiller juridique, 250 388-6868 jarvay@arvayfinlay.com
*John Fisher, 613 291-5187 john@egale.ca
Laurie Arron, président, comité sur le mariage égal, 416 839-7178 laurie@egale.ca
*Gilles Marchildon, directeur général, 613 230-1043 gilles@egale.ca

Pour la Coalition of Canadian Liberal Rabbis for Same-Sex Marriage :
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