Le Québec devient la troisième province où les couples de même sexe peuvent se marier
19 mars, 2004
Ottawa—Dans une décision qui fera époque, la Cour d’appel du Québec vient de faire mordre la poussière à la Ligue catholique des droits de l’homme qui voulait en...  Texte intégral | En anglais

Quebec Court Rules: Opposite-Sex Definition of Marriage Unconstitutional
6 septembre, 2002
In a landmark decision released late today, the Quebec Court ruled that the opposite-sex definition of marriage is discriminatory and cannot be justified under s.1 of the Charter. This decision confirms a recent Ontario judgment in favour of same-sex...  En anglais

Le Jugement Québécois sur le mariage
6 septembre, 2002
La cour a décidé que c’est discriminatoire de limiter le mariage aux personnes de sexe opposé et que cette discrimination ne peut pas être justifiée par l’État. La cour a déclaré...  Texte intégral | En anglais

Rapport de la cour
15 novembre, 2001
C’était une journée de grande excitation aujourd’hui au Palais de justice de Montréal!  Texte intégral | En anglais

Droit au mariage pour les couples de même sexe
7 novembre, 2001
Montréal—À la veille de l’audition de la cause d’un couple d’hommes gais réclamant le droit de se marier devant la Cour supérieure du Québec, la Coalition québécoise pour la...  Texte intégral

Affidavits
7 novembre, 2001
Je soussigné, Sylvain CÔTÉ, domicilié et résidant au 3471 rue Gascon, Montréal, Québec, H2K 2W8, déclare solennellement ce qui suit:  Texte intégral | Dossier ZIP

Affidavit de Roger LECLERC
7 novembre, 2001
Je soussigné, Roger LECLERC, domicilié et résidant au 3515, rue Cartier, Montréal, Québec, déclare solennellement ce qui suit:  Texte intégral | Dossier DOC

Cours Supérieure
29 octobre, 2001
Michael HENDRICKS  Texte intégral

Superior Court
15 octobre, 2001
No. 500-05-059656-007 Michael Hendricks and René Leboeuf,  En anglais

La Cour Supérieure du Québec accepte la demande d’intervention de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe dans la cause Hendricks/Leboeuf
2 octobre, 2001
Montréal—La Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, un collectif d’organismes syndicaux, communautaires et féministes vient de remporter une première manche dans sa...  Texte intégral | En anglais

Cours Supérieure
26 septembre, 2001
Michael HENDRICKS  Texte intégral